SQUARRELLe projet luxembourgeois prévoit la réception des factures électroniques dès 2028. Découvrez le calendrier et les adaptations à anticiper.
Le Luxembourg prépare l’extension de la facturation électronique obligatoire aux échanges entre entreprises.
Approuvé par le Conseil de gouvernement le 17 juillet 2026, le projet de loi n° 8815 a été déposé à la Chambre des députés le 30 juillet.
Quelles opérations seraient concernées ?
Le projet étendrait le dispositif actuellement applicable aux marchés publics et aux contrats de concession à certaines opérations B2B nationales.
Seraient visées, sous réserve des exclusions prévues, les opérations entre entreprises établies au Luxembourg, dont le lieu d’imposition se situe au Luxembourg et pour lesquelles la loi TVA impose l’émission d’une facture.
Un calendrier progressif entre 2028 et 2029
Le projet prévoit les échéances suivantes :
- 1er janvier 2028 : réception et traitement obligatoires des factures électroniques pour toutes les entreprises concernées ;
- 1er juillet 2028 : émission et transmission obligatoires pour les grandes et moyennes entreprises, selon les critères de taille définis par le projet ;
- 1er janvier 2029 : extension de l’obligation d’émission et de transmission aux autres entreprises concernées.
Les petites structures devraient donc, elles aussi, être prêtes dès janvier 2028 pour recevoir et traiter les factures électroniques.
Ces échéances et les modalités du dispositif restent soumises à l’issue des procédures législative et réglementaire.
Un format structuré permettant le traitement automatique
Une simple facture PDF envoyée par courriel ne répondrait pas aux exigences du dispositif. La facture devrait être émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré et conforme, permettant son traitement automatique.
Le recours au réseau Peppol, déjà utilisé dans le cadre des marchés publics, est prévu, avec des solutions techniques alternatives accessibles sous certaines conditions.
Comment préparer votre entreprise ?
La préparation peut commencer par trois vérifications :
- Les flux concernés : identifier les factures clients et fournisseurs qui entreraient dans le champ du dispositif.
- Les outils disponibles : vérifier avec les éditeurs la compatibilité des logiciels et les adaptations prévues.
- L’organisation comptable : définir les modalités de réception, de validation, d’intégration comptable et de conservation des factures.
La fiabilité des données clients et fournisseurs ainsi que le paramétrage TVA doivent également être examinés avec votre expert-comptable.
L’objectif : préparer une transition adaptée à votre activité et à votre volume de factures, tout en suivant l’évolution des textes.
Références
Ce contenu est général. Son application dépend de votre situation et des règles en vigueur.
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