Déclaration d’impôt au Luxembourg

Une déclaration qui tient compte de votre situation

Votre déclaration d’impôt doit refléter l’ensemble des éléments pertinents de votre dossier : revenus, situation familiale, dépenses déductibles et éventuels liens avec d’autres pays.

SQUARREL accompagne les personnes physiques pour leur déclaration luxembourgeoise, des situations courantes aux dossiers nécessitant une analyse particulière. Votre dossier est suivi directement par Hadrien Peschon, expert-comptable.

Identifier vos obligations et les options pertinentes

Devez-vous déposer une déclaration ?

La retenue d’impôt sur votre salaire ou votre pension ne dispense pas nécessairement de déposer une déclaration annuelle. Le cabinet examine vos obligations et tient compte des éventuelles demandes de l’Administration des contributions directes.

Lorsqu’un dépôt n’est pas obligatoire, l’intérêt d’une démarche volontaire et la procédure adaptée à votre situation sont examinés : déclaration d’impôt ou, lorsque ses conditions sont remplies, décompte annuel.

Quelles modalités d’imposition examiner ?

Selon votre situation, l’analyse peut porter sur l’imposition collective ou individuelle, les conditions propres aux partenaires et, pour les non-résidents, l’assimilation fiscale.

Ces options s’apprécient en tenant compte des revenus concernés, y compris ceux du conjoint ou du partenaire lorsque nécessaire, ainsi que des déductions accessibles. Une option n’est pas retenue sur la seule base de la classe d’impôt figurant sur la fiche de retenue.

Examiner vos revenus et vos déductions

Revenus professionnels et pensions

Le cabinet examine les certificats de salaire ou de pension et les éléments particuliers de l’année : plusieurs employeurs, changement d’activité, indemnités, revenus complémentaires ou activité indépendante.

Situation familiale et dépenses déductibles

L’examen porte notamment, selon votre dossier, sur :

• les enfants vivant dans votre ménage et les contributions à l’entretien ou à l’éducation d’enfants vivant hors de votre ménage ;
• les intérêts liés à votre habitation et les dépenses de financement susceptibles d’être prises en compte ;
• les primes d’assurance, cotisations, contrats de prévoyance-vieillesse et d’épargne-logement ;
• les dons et certaines charges, notamment les frais de garde, de domesticité ou les frais médicaux restant à votre charge.

Chaque dépense est examinée au regard des conditions, plafonds et justificatifs applicables. La présence d’un paiement ou d’un certificat ne suffit pas, à elle seule, à établir sa déductibilité.

Revenus immobiliers au Luxembourg ou à l’étranger

Vous louez un appartement, une maison ou plusieurs biens ? Le cabinet détermine les revenus locatifs à déclarer selon les règles luxembourgeoises et prépare les annexes nécessaires, notamment les modèles 190/210 selon le dossier.

L’analyse peut comprendre les loyers, les charges, les intérêts d’emprunt et les amortissements. Pour une première déclaration du bien, les documents d’acquisition et les informations relatives à sa construction, à ses travaux et à son utilisation permettent d’examiner la base et les modalités d’amortissement.

Placements et revenus étrangers

Dividendes, intérêts, plus-values, salaires ou pensions étrangers : leur traitement dépend de leur nature, de votre résidence et, le cas échéant, de la convention fiscale applicable.

Un revenu exonéré au Luxembourg peut néanmoins devoir être déclaré et intervenir dans la détermination du taux d’imposition. Le cabinet examine les éléments à reprendre dans votre déclaration et les justificatifs nécessaires.

Comment se déroule la mission ?

1. Vous présentez votre demande

Vous indiquez l’année concernée, votre pays de résidence, les principales catégories de revenus et les particularités éventuelles de votre situation. Signalez également toute demande de l’administration ou échéance à respecter.

Cette première démarche peut être réalisée par écrit, sans rendez-vous préalable.

2. Nous précisons les documents, le périmètre et les honoraires

Une liste de pièces adaptée à votre dossier vous est communiquée. Les prestations et les modalités d’honoraires sont convenues avant le début des travaux.

Si les documents révèlent une complexité nécessitant une intervention complémentaire, celle-ci est discutée avec vous avant sa réalisation.

3. Votre déclaration est préparée et vous est expliquée

Les pièces sont examinées et les informations manquantes vous sont demandées. La déclaration et, selon la mission convenue, une estimation du solde d’impôt à payer ou à rembourser vous sont transmises pour revue.

Les principaux traitements retenus et les éventuels points d’attention vous sont expliqués. L’imposition définitive reste établie par l’administration.

4. Vous validez avant le dépôt

La déclaration vous est soumise pour validation. Lorsque le dépôt est confié au cabinet, il est effectué après votre accord et l’accomplissement des formalités nécessaires. Dans les autres cas, les documents et instructions utiles vous sont remis pour procéder à l’envoi.

Des honoraires adaptés au travail à réaliser

Les honoraires dépendent notamment de la nature des revenus, du nombre d’annexes, de la situation familiale et internationale, ainsi que de l’analyse nécessaire et de l’état des pièces transmises.

La préparation déclarative comprend les vérifications nécessaires à son établissement dans le périmètre convenu. Une étude fiscale approfondie, plusieurs simulations comparatives, une régularisation d’années antérieures ou une intervention après réception du bulletin d’impôt peuvent faire l’objet d’une mission distincte.

Les déclarations à déposer dans un autre pays ne sont pas automatiquement comprises dans la préparation de votre déclaration luxembourgeoise.