Frontaliers : conseil fiscal et déclarations au Luxembourg

Un accompagnement adapté à votre situation

Le cabinet accompagne les salariés, pensionnés et autres contribuables résidant en Belgique ou en France dont la situation présente un lien fiscal avec le Luxembourg.

Première déclaration, suivi annuel, changement familial ou professionnel, question ciblée : l’intervention part des faits propres à votre dossier pour identifier vos obligations et examiner les options qui vous sont ouvertes.

Les points déterminants de votre imposition

Vos obligations déclaratives

La retenue d’impôt sur votre salaire ou votre pension ne dispense pas nécessairement de déposer une déclaration au Luxembourg. Le cabinet vérifie vos obligations et, lorsqu’un dépôt n’est pas obligatoire, examine l’intérêt d’une démarche volontaire ainsi que la procédure adaptée.

L’assimilation fiscale

L’assimilation permet, sous conditions et sur demande, d’accéder à des dispositions fiscales applicables aux contribuables résidents. Elle ne modifie pas votre pays de résidence.

Le cabinet examine votre éligibilité et les conséquences de cette option, en tenant compte de vos revenus luxembourgeois et étrangers, des déductions accessibles et de votre situation familiale. Pour les résidents de Belgique, les dispositions spécifiques de la convention belgo-luxembourgeoise sont également examinées.

Votre couple et vos enfants

Mariage, partenariat enregistré, PACS ou cohabitation légale : les possibilités d’imposition doivent être appréciées selon votre statut et les conditions applicables. L’analyse porte notamment sur les modalités d’imposition collective ou individuelle et sur les revenus du conjoint ou du partenaire à prendre en compte.

Une séparation, un divorce, un hébergement alterné ou la contribution aux dépenses d’un enfant vivant dans un autre ménage peuvent également nécessiter un examen particulier.

Vos biens immobiliers et vos revenus étrangers

En cas d’assimilation, les revenus étrangers interviennent dans la détermination du taux applicable aux revenus imposables au Luxembourg. Cette prise en compte ne signifie pas qu’ils y sont eux-mêmes imposés.

Pour un bien donné en location en Belgique ou en France, le revenu à retenir dans ce calcul est déterminé selon les règles fiscales luxembourgeoises. Il ne correspond donc pas nécessairement au montant figurant dans la déclaration du pays où le bien est situé.

Le cabinet examine également le traitement des intérêts d’emprunt liés à votre résidence principale, au regard des conditions applicables.

Le télétravail et les jours travaillés hors du Luxembourg

Le télétravail, les déplacements et les missions à l’étranger peuvent modifier la répartition du droit d’imposer votre salaire. L’examen tient compte des lieux effectifs de travail, du nombre de jours concernés et des dispositions de la convention fiscale applicable.

Cette analyse fiscale est distincte de celle des règles d’affiliation à la sécurité sociale.

De l’analyse à votre déclaration luxembourgeoise

Selon la mission convenue, l’accompagnement comprend l’examen de vos revenus et justificatifs, l’étude des déductions et des options pertinentes, ainsi que l’établissement du modèle 100 et de ses annexes.

Les traitements retenus et leurs conséquences vous sont expliqués. Lorsque le dépôt fait partie de la mission, la déclaration vous est soumise pour accord avant sa transmission.

Une consultation ciblée, un second avis ou une simulation comparative peuvent également faire l’objet d’une intervention distincte. Une étude approfondie ou plusieurs simulations ne sont pas automatiquement comprises dans la préparation d’une déclaration.

Un périmètre clair entre le Luxembourg et votre pays de résidence

Cet accompagnement porte sur votre fiscalité luxembourgeoise et tient compte des conventions fiscales applicables à votre situation.

Une déclaration déposée au Luxembourg ne remplace pas les obligations déclaratives qui vous incombent en Belgique ou en France. La préparation de votre déclaration luxembourgeoise ne comprend pas celle de la déclaration de votre pays de résidence, sauf accord exprès sur une mission distincte.

Les travaux pris en charge, les documents nécessaires et les honoraires sont précisés avant le début de l’intervention.