Fiscalité internationale des particuliers

Une analyse adaptée à votre situation internationale

Une activité professionnelle, un bien immobilier, des placements ou une pension à l’étranger peuvent soulever des questions fiscales dans plusieurs pays.

Le cabinet accompagne les particuliers, indépendants et dirigeants dont la situation personnelle présente un lien fiscal avec le Luxembourg, notamment dans les relations belgo-luxembourgeoises.

L’analyse tient compte de votre résidence, de votre situation familiale, de la nature de vos revenus et des règles applicables dans les États concernés.

Arrivée, départ et résidence fiscale

Déterminer votre résidence fiscale

La résidence fiscale ne se déduit pas uniquement d’une adresse déclarée ou d’une inscription auprès d’une commune. Le logement à votre disposition, vos liens personnels et économiques ainsi que les circonstances de votre installation doivent être examinés.

Lorsque plusieurs États vous considèrent comme résident selon leur législation, la convention fiscale applicable peut prévoir des critères permettant de déterminer votre résidence pour son application.

Préparer un changement de pays

Une installation ou un départ peut modifier vos obligations déclaratives et le traitement de vos revenus. Le cabinet examine la chronologie du changement, les revenus de l’année concernée et les liens conservés avec votre pays de départ.

Lorsque votre projet est encore à l’étude, une comparaison chiffrée peut être réalisée dans le périmètre convenu, sur la base d’hypothèses explicites.

Des revenus provenant de plusieurs pays

Le cabinet examine notamment les situations comprenant :

• des salaires liés à une activité exercée dans plusieurs États ;
• des pensions ou prestations de retraite étrangères ;
• des revenus locatifs et des cessions immobilières à l’étranger ;
• des dividendes, intérêts et plus-values sur placements ;
• des primes, indemnités ou rémunérations différées versées autour d’un changement de résidence.

Qualifier chaque revenu

Le traitement fiscal dépend de la nature exacte du revenu, de son origine et des circonstances de son attribution. Le pays du compte bancaire sur lequel il est versé ne suffit pas à déterminer son imposition.

Examiner les conséquences au Luxembourg

Selon les règles applicables, un revenu étranger peut être imposable au Luxembourg, bénéficier d’une exonération ou ouvrir droit à une imputation de l’impôt étranger.

Un revenu exonéré peut néanmoins devoir être déclaré et être pris en compte pour déterminer le taux applicable aux autres revenus.

Conventions fiscales et double imposition

Les conventions fiscales répartissent les droits d’imposition entre les États et prévoient des mécanismes destinés à éliminer les doubles impositions.

Le cabinet examine la convention applicable à votre situation, la catégorie de revenus concernée et les conditions permettant de bénéficier du traitement prévu.

Une retenue à la source ou un impôt déjà payé à l’étranger ne dispense pas nécessairement d’une déclaration au Luxembourg. Une démarche dans l’autre État peut également être nécessaire pour obtenir un dégrèvement ou un remboursement.

Un accompagnement défini selon votre besoin

La mission peut comprendre :

• une consultation sur une question précise ;
• l’analyse des conséquences fiscales d’une arrivée ou d’un départ ;
• une comparaison de scénarios avant une décision ;
• l’examen du traitement de revenus étrangers ;
• une note écrite présentant les conclusions et les points d’attention ;
• la préparation de la déclaration luxembourgeoise et des annexes convenues.

Les conclusions reposent sur les faits et documents disponibles. Les hypothèses utilisées et les éléments restant à confirmer sont précisés.

Un périmètre clair entre les pays concernés

Le périmètre de l’intervention et les honoraires sont définis avant le début des travaux.

La préparation d’une déclaration luxembourgeoise n’inclut pas automatiquement les déclarations ou formalités à accomplir dans un autre pays. Lorsqu’une expertise locale complémentaire est nécessaire, son besoin est identifié et son articulation avec la mission est précisée avec vous.

Présentez votre projet ou votre question

Indiquez les pays concernés, votre situation actuelle, la nature de vos revenus et les dates importantes. Pour un déménagement envisagé, précisez également les principales caractéristiques de votre projet.

Le cabinet vous indique les informations nécessaires et les modalités de son intervention. La demande peut être présentée par écrit, sans rendez-vous préalable.